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Guide to Separation & Divorce

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Les parents conjoints de fait

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Certains parents ne sont pas mariés. Ils ont choisi de vivre ensemble sans se marier. En termes juridiques, on dit qu’il sont « conjoints de fait ».

Lorsque des parents conjoints de fait cessent de vivre ensemble, ils n’ont pas à demander le divorce parce qu’il n’y a pas de mariage auquel mettre fin. Néanmoins, ils devront décider ce qui va se passer pour leurs enfants et comment les biens seront divisés.

Les lois concernant le droit de visite et la garde sont les mêmes pour les couples mariés que pour les conjoints de fait. Les parents doivent décider avec qui habiteront leurs enfants et quels seront les droits de visite, afin que chaque parent ait la possibilité de passer du temps avec eux.