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Qu’est-ce que la pension alimentaire pour enfants?

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Qu’est-ce que la pension alimentaire pour enfants?

Les parents ont la responsabilité légale de soutenir financièrement leurs enfants. Ils ont ce devoir même quand ils se séparent ou divorcent. Il s’agit de la pension alimentaire pour enfants. Cela signifie que l’un des parents paie l’autre pour l’aider à couvrir les frais de garde pour leurs enfants. Les parents devraient réfléchir à la pension alimentaire des enfants dès qu’ils se séparent. Alors que tous les autres détails de la séparation ou du divorce sont élaborés, les enfants ont toujours besoin de soutien régulier. Ils doivent être nourris, logés et vêtus.

La plupart des couples qui se séparent ou qui divorcent n’ont pas à aller en cour pour déterminer la pension alimentaire pour leurs enfants. Ils peuvent convenir à un accord, parfois avec l’aide d’un professionnel. Le gouvernement fédéral a élaboré les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants pour aider les parents à comprendre ce qu’un montant de pension alimentaire approprié devrait être. Le montant est basé sur le parent qui garde les enfants la plupart du temps, le nombre d’enfants, la province où le parent payeur vit et le revenu annuel des parents.

Tandis qu’une entente avec l’autre parent est la solution idéale, il y a des exceptions. Si votre sécurité ou celle de vos enfants est en danger à cause de violence familiale, vous devriez consulter Justice Manitoba Direction des services aux victimes : 1-866-484-2846

Ligne d'ecoute sans frais utilisable dans toute la province : 

Ses services sont gratuits dans toute la Manitoba. Ils peut vous aider à établir un plan de sécurité.

Pourquoi la pension alimentaire pour enfants existe?

Les enfants ont le droit de recevoir un soutien financier de leurs deux parents, car il est dans leur intérêt. Lorsque les deux parents contribuent aux dépenses liées à leurs enfants, les conditions de vie des enfants sont meilleures que si un seul parent fournit un soutien.

La pension alimentaire est le droit de chaque enfant. Il n’est pas le droit de l’autre parent. Un parent ne peut accepter « d’abandonner » la pension alimentaire de l’enfant simplement parce qu’il n’a pas envie de traiter avec l’autre parent. Lorsque les parents se séparent, la loi dit qu’ils sont tous deux responsables des coûts de l’éducation de leurs enfants. La même loi s’applique même si un parent n’a jamais vécu avec les enfants ou l’autre parent.

La pension alimentaire pour enfants n’est pas la même que la pension alimentaire alimentaire versée à un époux. La pension alimentaire pour enfants est de l’argent payé au bénéfice des enfants et non du parent qui reçoit la pension alimentaire des enfants. La pension alimentaire pour enfants n’est pas un montant payé en échange de passer du temps avec les enfants. Quelles que soient les ententes entre les parents, les enfants ont le droit de recevoir une pension alimentaire.

Doit-on aller en cour pour arriver à une entente de pension alimentaire pour enfants?

Vous n’avez pas à aller en justice pour arriver à une entente de pension alimentaire pour enfants. Il est préférable d’arriver à un accord avec l’autre parent et d’éviter d’aller devant les tribunaux. Vous et l’autre parent connaissez mieux les besoins de vos enfants qu’un juge. Aller en cour vous coûtera temps et argent.

Les tribunaux peuvent être lents, ce qui peut augmenter le stress de la séparation pour vous et votre famille. Si vous engagez un avocat, vous pourriez débourser beaucoup d’argent.

Si vous n’arrivez à une entente, vous pourriez vouloir essayer la médiation. Un médiateur est une personne neutre qui est spécialement formée pour aider les deux parties à résoudre un différend et parvenir à un accord.

L’entente doit-elle être faite par écrit?

Vous n’avez pas à écrire votre entente de pension alimentaire pour enfants, il s’agit d’une bonne idée. S’il y a un désaccord à l’avenir, il sera utile d’avoir une entente signée et datée à titre de référence. Votre entente peut cependant demeurer informelle. Elle n’a pas à être un document final signé devant un avocat. Vous pouvez décider, avec l’autre parent, de changer les termes de cette entente postérieurement. Ce qui compte le plus lors d’une séparation, c’est la prise en charge des enfants.

Vous pouvez décider de conclure une entente ou d’obtenir l’aide d’un avocat. L’Aide Juridique du Manitoba offre une assistance au personnes à faible revenu. Vous pouvez également décoder d’inclure l’entente sur la pension alimentaire pour enfants à toute autre entente que vous concluez, comme une entente de séparation ou un plan parental. Si vous concluez une entente par vous-même, voici quelques-uns des éléments que vous devriez y inclure : 

  • Les noms et les dates de naissance de vos enfants qui bénéficieront de la pension alimentaire.
  • L’endroit où les enfants vivront (la résidence principale)
  • Le montant des paiements mensuels des pensions alimentaires, incluant la date d’entrée en vigueur. Comment calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants?
  • Comment vous allez effectuer les paiements de la pension alimentaire (p. ex. : déductions sur la paie, programmes d’entretien et de renforcement de la famille, ou directement à l’autre parent sous forme d’argent comptant ou de chèque.)
  • Tous autres éléments sur lesquels vous devez tomber d’accord comme les paiements additionnels pour les dépenses particulières ou extraordinaires liées aux enfants.
  • Une mention sur la façon dont vous et l’autre parent allez collaborer par rapport à la pension alimentaire de l’enfant (p. ex., vous pourriez convenir de vous garder informés de tout changement d’adresse et de revenu).

Un témoin devrait être présent lors de la signature de l’entente et il devrait également signer le document. Les témoins assurent la légitimité de vos signatures. Les témoins peuvent être n’importe quelle personne en qui vous avez confiance. C'est une bonne idée d'avoir un avocat d'examiner votre accord.

Les renseignements contenus dans la section suivante vous aideront à déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants.

Qui paie?

Avant de déterminer qui paiera une pension alimentaire, convenez de l’endroit où les enfants habiteront et pour quelle portion de temps. Dans la plupart des cas, les partants qui ont la garde principale des enfants se voient recevoir une pension alimentaire de l’autre parent. Il en est ainsi parce que le parent qui garde l’enfant la majorité du temps paie déjà sa « part » pour soutenir l’enfant en assumant les dépenses liées au ménage, qui ne sont pas couvertes par l’autre parent.

Le parent qui a la garde des enfants pour une moindre portion du temps paie une pension alimentaire à l’autre parent afin de l’aider à couvrir les dépenses engendrées par l’enfant. Ce parent doit payer un montant fixe chaque mois. Le parent qui paie la pension alimentaire devra aussi contribuer aux dépenses extraordinaires de l’enfant comme la garderie ou les activités parascolaires.

Cependant, parfois, les parents se partagent la garde des enfants. Par exemple, un enfant vivrait avec l’un des parents et l’autre avec l’autre. Il s’agit d’une entente de garde partagée.

Dans d’autres cas, les enfants vivent avec chaque parent de façon égale. Il s’agit aussi d’une entente de garde partagée. Si vous n’êtes pas certain d’avoir la garde des enfants pendant au moins 40 % du temps, voici quelques lignes directrices pour vous aider à déterminer si vous avez une garde partagée :

  • Les deux parents doivent offrir une résidence pour l’enfant ou les enfants.
  • Vous devriez baser vos calculs sur le pourcentage de temps que les enfants passent avec chaque parent au cours d’une période d’une semaine ou deux, sans compter les vacances. Pendant des vacances, les enfants pourraient passer plus de temps avec un parent ou l’autre.
  • Considérez quel parent est responsable de l’enfant si quelque chose devait survenir pendant les heures d’école. Les heures d’école sont habituellement les heures passées en compagnie de l’un ou l’autre des parents responsables pendant ce temps (par exemple, le parent qui prend soin de l’enfant au cours d’une journée d’exploration professionnelle ou celui qui se rend à l’école ou à la garderie en cas d’urgence).

La section suivante explique comment calculer le montant de la pension alimentaire selon l’entente des parents.