Dans de rares cas, un parent peut légalement payer un montant différent de celui demandé dans les lignes directrices sur les pensions alimentaires. Par exemple, lorsqu’un parent doit faire face à des difficultés qui rendent difficile le versement de la pension, appelées « difficultés excessives », ou lorsqu’un enfant devient indépendant. Ces exceptions sont expliquées ci-dessous.

« Difficultés excessives »

Dans certaines situations, il peut arriver qu’un parent soit incapable de payer le montant établi dans les lignes directrices sur les pensions alimentaires. Si c’est le cas, le parent payeur doit prouver que les paiements de la pension alimentaire pour enfants requis lui causeraient des « difficultés excessives ». Cela signifie que ces paiements lui causeraient de très importants problèmes financiers, pas de simples difficultés, mais des difficultés excessives. Il n’est pas facile de faire une demande pour difficultés excessives. Vous devrez aller en cour et un juge vous demandera de fournir beaucoup de documents financiers. Le juge comparera le niveau de vie de votre foyer et celui de l’autre parent, incluant le revenu de tout nouveau conjoint. Si votre niveau de vie est supérieur à celui de l’autre parent, vous ne pouvez pas obtenir une réduction du montant de pension alimentaire. Avant d’aller en cour et d’invoquer des difficultés excessives, il peut être judicieux de parler à un avocat. Pour information vous pouvez appeler le Service téléphonique d’information juridique et de renvoi à un avocat, administré par L’Association d’éducation juridique communautaire. On vous y donnera le nom d’un avocat qui pratique le droit de la famille, lequel vous offrira gratuitement une consultation préliminaire d’une demi-heure. Téléphone : 204-943-2305. Courriel : info@communitylegal.mb.ca. Site Web : http://www.communitylegal.mb.ca/

L’Aide Juridique du Manitoba offre une assistance au personnes à faible revenu.

Les enfants indépendants

La pension alimentaire pour enfants est requise jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans (âge de la majorité en Manitoba). C’est aussi l’âge auquel ils devraient être en mesure de vivre par eux-mêmes et de prendre soin d’eux-mêmes. C’est le cas sauf lorsque l’enfant de plus de 18 ans est toujours à charge, par exemple lorsqu’il continue de fréquenter l’école ou lorsqu’il est atteint d’une maladie. Cependant, l’indépendance peut avoir lieu avant l’âge de 18 ans, et dans ce cas, un parent pourrait ne plus devoir payer une pension alimentaire.

Si un parent qui paie une pension alimentaire peut prouver qu’un enfant de moins de 18 (un mineur) a quitté volontairement le contrôle parental et vit une vie financièrement indépendante en tant qu’adulte, l’enfant ne peut pas être en droit de bénéficier d’une pension alimentaire pour enfants.

Un enfant est considéré indépendant de ses parents si :

• Il vit avec un conjoint qui l’aide et répond à ses besoins.
• Il a déménagé de chez ses parents et refuse d’y revenir.
• Il vit seul, occupe un emploi et paie ses propres dépenses sans avoir à compter sur l’argent de ses parents. 

Si vous avez des questions au sujet de la pension alimentaire et des enfants indépendants, parlez à un avocat. Pour information vous pouvez appeler le Service téléphonique d’information juridique et de renvoi à un avocat, administré par L’Association d’éducation juridique communautaire. On vous y donnera le nom d’un avocat qui pratique le droit de la famille, lequel vous offrira gratuitement une consultation préliminaire d’une demi-heure. Téléphone : 204-943-2305. Courriel : info@communitylegal.mb.ca. Site Web : http://www.communitylegal.mb.ca/

L’Aide Juridique du Manitoba offre une assistance au personnes à faible revenu.

Les beaux-parents, doivent-ils payer une pension alimentaire?

Un beau-parent peut avoir la responsabilité de payer la pension alimentaire des enfants, même s’il ne vit plus avec l’autre parent. Si vous avez des questions sur le devoir d’un beau-parent de payer une pension alimentaire, parlez à un avocat. Pour information vous pouvez appeler le Service téléphonique d’information juridique, Site Web:  http://www.communitylegal.mb.ca/programs/law-phone-in-and-lawyer-referral-program/

Il y a des restrictions de temps reliées à l’obtention d’une pension alimentaire de la part d’un beau-parent. Si c’est votre cas, communiquez immédiatement avec un avocat.  Pour information vous pouvez appeler le Service téléphonique d’information juridique.

Que faire si l’autre parent ne vit pas dans la même province ou le pays?

Manitoba a conclu des ententes avec d’autres provinces et certains autres pays de sorte qu’un parent peut demander une pension alimentaire pour enfants ou d’apporter des modifications à la pension alimentaire pour enfants, même si l’autre parent vit dans une autre province ou un autre pays.

Ces dispositions permettent de le faire sans avoir à vous rendre dans un autre pays. Selon l’endroit où l’autre parent a déménagé, il peut être possible d’obtenir ce qu’on appelle une ordonnance d’exécution réciproque. Consultez le site sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque (ISO) pour obtenir plus d’information et les formulaires.