Est-il possible de modifier une entente ou une ordonnance de la cour relativement à la pension alimentaire?

Vous pouvez modifier une entente ou une ordonnance relative à la pension alimentaire si les circonstances changent. Voici quelques exemples de changement de circonstances : une augmentation ou une diminution du revenu d’un parent, une modification dans l’entente de garde ou l’enfant a atteint l’âge de 18 ans (l’âge de la majorité en Manitoba). Vous et l’autre parent devez parler des changements de revenus au moins une fois par année.

Si vous êtes d’accord pour modifier le montant de la pension alimentaire

Si vous et l’autre parent convenez à modifier le montant de la pension alimentaire conclu dans votre entente selon les lignes directrices relatives à la pension alimentaire des enfants, mettez à jour l’entente par écrit ou rédigez une nouvelle entente, tel qu’il est décrit sur le site.

Si vous et l’autre parent convenez à modifier une ordonnance de la cour relative à la pension alimentaire des enfants, vous devez faire une demande auprès de la cour émettrice de l’ordonnance originale. Ce processus s’appelle « faire une demande de modification à l’ordonnance originale ». Si l’ordonnance originale a été émise par une Cour provinciale, elle peut être modifiée par une Cour municipale ou une Cour suprême.

Si vous n’êtes pas d’accord pour modifier le montant de la pension alimentaire

Si vous et l’autre parent n’êtes pas d’accord avec une modification à votre entente écrite d’origine, parler à un avocat pour savoir ce que vous devez faire.

Pour information vous pouvez appeler le Service téléphonique d’information juridique et de renvoi à un avocat, administré par L’Association d’éducation juridique communautaire.  On vous y donnera le nom d’un avocat qui pratique le droit de la famille, lequel vous offrira gratuitement une consultation préliminaire d’une demi-heure. Téléphone : 204-943-2305. Courriel : info@communitylegal.mb.ca. Site Web : http://www.communitylegal.mb.ca/programs/law-phone-in-and-lawyer-referral-program/

L’Aide Juridique du Manitoba offre une assistance au personnes à faible revenu.

Pendant combien de temps doit-on payer une pension alimentaire?

Les deux parents sont financièrement responsables de leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans (âge de la majorité en Manitoba). Parfois, plus longtemps si l’enfant est toujours à leur charge, dans le cas d’une maladie, d’un handicap ou s’il étudie à temps plein.

La pension alimentaire pour enfants continue même si le parent qui a la garde principale des enfants commence une nouvelle relation. Si vous avez des questions au sujet de votre situation, communiquez avec un avocat. Pour information vous pouvez appeler le Service téléphonique d’information juridique et de renvoi à un avocat, administré par L’Association d’éducation juridique communautaire. On vous y donnera le nom d’un avocat qui pratique le droit de la famille, lequel vous offrira gratuitement une consultation préliminaire d’une demi-heure. Téléphone : 204-943-2305. Courriel : info@communitylegal.mb.ca. Site Web : http://www.communitylegal.mb.ca/programs/law-phone-in-and-lawyer-referral-program/

L’Aide Juridique du Manitoba offre une assistance au personnes à faible revenu.

Qu’arrive-t-il si je reçois une pension alimentaire et que je me marie?

Si les enfants vivent avec vous la majorité du temps et que vous vous remariez, le revenu du nouvel époux de change en rien le montant de la pension alimentaire que vous recevez de l’autre parent.

Qu’arrive-t-il si je paie une pension alimentaire et que je forme une seconde famille?

Si vous êtes le parent payeur et avez une nouvelle famille à charge, vous êtes toujours tenu par la loi de soutenir financièrement vos autres enfants. Cependant, le fait d’avoir une deuxième famille pourrait causer une difficulté excessive pour vous et pour vos enfants.

Pour invoquer une difficulté excessive, vous devrez passer en cour pour prouver que votre deuxième famille aura un niveau de vie inférieur à votre première famille à moins que les paiements de la pension alimentaire pour enfants ne soient réduits. La cour examinera la qualité de vie des deux ménages, le revenu de tous les membres du ménage et le nombre de personnes dans chaque ménage.

Si vous jugez que vous avez un cas de difficulté excessive, consultez un avocat. Pour information vous pouvez appeler le Service téléphonique d’information juridique et de renvoi à un avocat, administré par L’Association d’éducation juridique communautaire. On vous y donnera le nom d’un avocat qui pratique le droit de la famille, lequel vous offrira gratuitement une consultation préliminaire d’une demi-heure. Téléphone : 204-943-2305. Courriel : info@communitylegal.mb.ca. Site Web : http://www.communitylegal.mb.ca/programs/law-phone-in-and-lawyer-referral-program/

L’Aide Juridique du Manitoba offre une assistance au personnes à faible revenu.

Qu’arrive-t-il si nous n’avons pas d’entente écrite ou d’ordonnance?

Si vous avez conclu une entente de pension alimentaire avec l’autre parent, mais que vous ne l’avez pas fait par écrit, l’entente n’est pas exécutoire, ce qui signifie la loi ne peut pas forcer l’autre parent à payer le montant que vous avez conclu. Si le parent payeur ne paie pas la somme discutée, consultez un avocat pour savoir ce que vous devez faire.

Si vous êtes allé en cour et obtenu une ordonnance pour la pension alimentaire, mais que vous n’avez pas de copie, demandez à un membre du personnel du greffe de la cour de vous aider à en obtenir une.

Si vous n’avez jamais eu d’entente écrite ou d’ordonnance, consultez un avocat pour connaître les prochaines étapes à suivre. Pour information vous pouvez appeler le Service téléphonique d’information juridique et de renvoi à un avocat, administré par L’Association d’éducation juridique communautaire. On vous y donnera le nom d’un avocat qui pratique le droit de la famille, lequel vous offrira gratuitement une consultation préliminaire d’une demi-heure. Téléphone : 204-943-2305. Courriel : info@communitylegal.mb.ca. Site Web : http://www.communitylegal.mb.ca/programs/law-phone-in-and-lawyer-referral-program/

L’Aide Juridique du Manitoba offre une assistance au personnes à faible revenu.